Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 83.17
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Texte complet
83.17. (Abrogé).
2009, c. 26, a. 6; 2011, c. 11, a. 1; 2017, c. 16, a. 5.
83.17. Le conseil de la ville nomme les membres du Conseil des Montréalaises et désigne parmi ces membres une présidente et une ou deux vice-présidentes.
Les membres sont choisis parmi un bassin de femmes susceptibles de contribuer, par leur expertise, à l’avancement des débats qui touchent les Montréalaises.
Le mandat d’un membre ne peut être renouvelé de façon consécutive qu’une seule fois.
2009, c. 26, a. 6; 2011, c. 11, a. 1.
83.17. Le conseil de la ville nomme les membres du Conseil des Montréalaises et désigne parmi ces membres une présidente et une vice-présidente.
Les membres sont choisis parmi un bassin de femmes susceptibles de contribuer, par leur expertise, à l’avancement des débats qui touchent les Montréalaises.
Le mandat d’un membre ne peut être renouvelé de façon consécutive qu’une seule fois.
2009, c. 26, a. 6.
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